Les droites en fusion

Livre broché

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1

Date de publication

24 janvier 2025

ISBN-13

9782724643251

Contenu du produit

Text (eye-readable)

Ampleur

Pages chiffres romains : 508, Nombre de pages de contenu principal : 508

Code interne

9782724643251

Format

12,5 x 19 cm

Poids

610 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

1. SITUER LA CULTURE JURIDIQUE 

Pourquoi faire de la culture juridique un objet d'enseignement ?  
Quelle culture juridique enseigner ?  
Une culture juridique parmi d'autres  
☞ Des cultures juridiques  
☞ Des traditions juridiques  
La culture juridique et la culture de l’État  
☞ La culture juridique des serviteurs de l’État  
☞ La place de l’État dans la culture des juristes  
• Apprendre le droit de l’État  
• Apprendre le droit au temps du recul de l’État  
La culture juridique et la culture des droits  
☞ Tradition libérale  
☞ Promotion des droits fondamentaux  
Une culture juridique de l’État de droit  
Que va-t-on trouver dans les pages qui suivent ?

PREMIÈRE PARTIE. LES FONCTIONS DU DROIT

2. GOUVERNER PAR LE DROIT

Gouverner par les normes juridiques  
Des normes juridiques, oui, mais lesquelles ?  
Les normes juridiques saisies comme un corps organisé  
Manager la vie des individus  

3. CONTRAINDRE ET SANCTIONNER

Le droit et la violence  
La contrainte  
☞ Dans la sphère privée : la lutte contre les violences familiales  
☞ Dans la sphère publique : la lutte pour l’ordre et la sécurité  
• Force de l’ordre : la police et le droit  
• Police administrative, police judiciaire  
• Une distinction relative  
• Les modalités de la contrainte policière  
☞ Quelques contraintes juridiques spécifiques  
• La rétention  
• Les voies d’exécution  
Les sanctions   
☞ Classer les sanctions  
• Punir  
• Réparer  
☞ Sanctionner : le travail des juridictions  
• Ordre judiciaire et ordre administratif  
• Les juridictions judiciaires  
• Les juridictions administratives  
• La juridiction constitutionnelle 
• À propos des juridictions internationales  
☞ Des sanctions sans juge : le cas des décisions administratives

4. INSTITUER LES SUJETS DE DROIT  

Abrégé d’une théorie juridique des droits subjectifs  
☞ Quels sont les droits subjectifs patrimoniaux ?  
☞ Comment crée-t-on des droits subjectifs ?  
☞ Comment s’exercent les droits subjectifs ?  
Histoire politique des droits subjectifs  
Triomphe des droits subjectifs  
Au fait, des droits pour qui ?
☞ Pour l’être humain  
☞ Pour les personnes morales  
☞ Pour les fleuves, les rivières, les montagnes, les glaciers, etc.  
Deux questions en droit français

DEUXIÈME PARTIE. LES FORMES DU DROIT

5. DES TEXTES 

Faire l’expérience de la chaîne d’écriture du droit  
L’écriture du droit  
☞ Le droit écrit et le droit non écrit  
☞ La tradition du droit civil  
☞ La loi civile, loi écrite  
☞ La codification civile  
☞ Le contenu du Code civil  
☞ Le texte, l’auteur, la littérature  
☞ La science du texte  
☞ Texte premier, texte second  
L’écriture du sens du droit  
☞ Des textes pour comprendre  
☞ Les méthodes d’interprétation  
• Les méthodes exégétiques  
• Les méthodes alternatives  
• Quels sont les droits du passager dans ces circonstances ?  
☞ Des textes pour juger

6. DES PROCÈS 

Le choix du procès  
☞ L’action  
☞ Une question d’intérêt  
☞ La qualité pour agir  
Le temps du procès  
L’instance 
☞ Le lien juridique d’instance  
☞ Le principe du contradictoire 
Le déroulement de l’instance  
☞ L’instruction  
☞ La preuve  
• Les systèmes de preuve  
• L’administration de la preuve  
☞ Les personnages de l’instance  
• Les parties  
• Le juge  
• L’avocat  
• Le greffier  
☞ Les débats  
☞ Le délibéré  
L’issue des procès  
☞ Ce que montre la décision  
• Des éléments formels  
• Des éléments rationnels  
☞ Ce que cache la décision

7. UN SAVOIR 

Science du droit et science des juristes  
Science des juristes et volonté politique  
Une ou plusieurs sciences des juristes ?  
Les objets du savoir des juristes  
La science et les savoir-faire des juristes  
Le savoir des juristes et l’ordre juridique