Gouverner par contrat
Première édition
2e édition revue et augmentée
Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l’ampleur de leurs développements récents. Lire la suite
Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches d’action publique impliquent une négociation explicite des objectifs, des engagements sur des projets conjoints et une coopération financière dans un calendrier précis. Il s’agit moins d’obligations juridiques que d’engagements politiques.
Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l’ampleur de leurs développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont d’abord concerné la politique de la ville, l’aménagement, le développement économique local et les politiques culturelles. Puis elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police sont concernés.
Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière prospective de concilier souci de performance et esprit de négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de gestion en sont les discutables contreparties.
Disponible chez ces revendeurs:
Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Auteur
- Jean-Pierre Gaudin,
- Collection
- Références
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Science politique > Politiques publiques
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Date de première publication du titre
- 23 octobre 2007
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 01 mars 2015
- ISBN-13
- 9782724642056
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 344
- Code interne
- 9782724642056
- Format
- 13,8 x 21 cm
- Poids
- 550 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 01 mars 2024
- ISBN-13
- 9782724642070
- Code interne
- 9782724642070
- Protection technique e-livre
- DRM -Adobe
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction
Antoine Vauchez
Le « moment gouvernemental » de la régulation
Une contre-culture de gouvernement
Le champ euronational de la régulation
Une pression transformatrice
Une enquête collective
PARTIE 1 – ENTRER EN RÉGULATION
Chapitre 1 – La mue régulatrice des autorités de concurrence
Mélanie Vay
Les autorités de concurrence au coeur du changement de paradigme de l'État interventionniste
Réguler la concurrence
Chapitre 2 – La CNIL : de l'institution militante à l'agence de régulation numérique
Anne Bellon et Pierre France
Entre institution militante et conseil de sages : la première CNIL (1980-1995)
Une agencification de la CNIL (1995-2010)
La CNIL face à la « révolution de l’information »
La CNIL comme autorité de régulation du numérique (depuis 2010)
Chapitre 3 – Big bang, scandales et naissance d’un régulateur public des marchés financiers
Caroline Vincensini
Le contrôle des marchés financiers entre encadrement administratif et autorégulation professionnelle
La mue régulatrice de l’AMF
Chapitre 4 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privé
Jana Vargovcikova et Antoine Vauchez
Genèse et crise de l’encadrement administratif de la probité publique
Une régulation déontologique aux frontières du public et du privé
PARTIE 2 – GOUVERNER LA RÉGULATION
Chapitre 5 – Le Conseil d’État et la domestication de la régulation
Thomas Lépinay
Les autorités administratives indépendantes sans la régulation
La conversion concurrentielle du Conseil d’État (1994-1995)
Construire l’État régulateur
Chapitre 6 – Google et la régulation « à la française ».
Entreprises de subversion et logiques d’accommodement
Charles Thibout
S’insérer en contestant. L’entrée en régulation de Google (2004-2013)
Un agent de la restructuration du champ de la régulation
Chapitre 7 – Le nouveau service de l’État.
Sociologie des régulateurs français
Jean-Michel Chahsiche, Jérôme Pacouret et Antoine Vauchez
Les ancrages politiques et administratifs du gouvernement régulateur
Un capital régulateur
Cartographie du champ de la régulation par l’espace de ses agences
Chapitre 8 – La féminisation des régulateurs, entre résistances et levier de modernisation
Olivia Bui-Xuan
Une féminisation à retardement
Le vecteur d’une nouvelle modernité administrative
PARTIE 3 – LES « PETITS SAVOIRS » DU GOUVERNEMENT RÉGULATEUR
Chapitre 9 – Espaces et entreprises de formalisation du sens commun régulateur
Lola Avril
Le vivier des universités « entrepreneuriales »
Les lieux neutres et les formes d’homologation de la régulation
Les acteurs privés, soutiens discrets de la nouvelle donne régulatrice
Chapitre 10 – Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement
Isabelle Boucobza
Du brouillage des missions au brouillage du statut
Juges et administrateurs : une régulation bifrons
L’émergence de la figure trouble du gouvernement régulateur
Chapitre 11 – Compliance. La division public-privé du travail régulateur
Antoine Vauchez et Caroline Vincensini
La compliance et son entrée dans l’arsenal régulateur
Formes de résistance et travail de légitimation de la compliance
Chapitre 12 – Déontologie. La normalisation éthique et managériale d’un gouvernement public-privé
Jana Vargovcikova
Généalogies de la déontologie d’État
Les cadres public-privé de la régulation déontologique
Conclusion. Une nouvelle politique de l’intérêt général
Antoine Vauchez
Annexe
Bibliographie
Remerciements