Que sait-on de la justice chinoise contemporaine, ses caractéristiques ou sa marge d'indépendance ? Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d'un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Lire la suite
Que sait-on de la justice chinoise contemporaine ? Quelles sont les caractéristiques et la marge d'indépendance d'un système judiciaire qui a muté au rythme de l’évolution de la Chine postmaoïste pour devenir, aujourd’hui, l’un des plus vastes et l’un des plus high-tech du monde ?
Pour répondre à ces questions, Stéphanie Balme a choisi d’observer la justice chinoise de l’intérieur. Son ouvrage s’appuie sur des enquêtes de terrain menées auprès des cours populaires de nombreuses localités. Il dévoile ainsi les multiples visages de la justice ordinaire tout en montrant les écarts entre les discours officiels, le droit positif et le droit en action.
Ce travail inédit révèle les contradictions majeures d’un appareil judiciaire qui se réforme de façon chaotique en plaquant les principes internationaux de bonne gouvernance sur des rites ancrés dans une double tradition impériale et maoïste. Comprendre cette réalité est essentiel alors que la Chine est au cœur de la globalisation et que son modèle tant juridique que politique défie les principes fondateurs de l’État de droit.
Introduction
Chapitre 1 LES RÈGLES DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE
Une pluralité d'instances et de représentants dans les entreprises
Seuils sociaux, obligations légales et présence réelle des instances représentatives
Modes d'élection et de désignation des RP
La négociation dans l’entreprise ou l’établissement
Négociation de branche et interprofessionnelle
L’organisation des négociations à l’étranger
Chapitre 2 PORTRAIT STATISTIQUE
Combien sont les RP ?
Qui sont les représentants du personnel ?
Où sont les représentants du personnel ?
Le cumul des mandats
Les heures de délégation
La protection contre le licenciement
Les moyens matériels et de communication des représentants du personnel
L’activité de représentation au quotidien
La rémunération des représentants du personnel
La satisfaction au travail
Chapitre 3 LA DISCRIMINATION SYNDICALE
UN THÈME DE PLUS EN PLUS RECONNU
La discrimination syndicale à l’étranger
Les indices d’une discrimination en France
Les procédures judiciaires pour discrimination syndicale
Chapitre 4 COMPRENDRE LES INTERACTIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET LES EMPLOYEURS
L’intérêt des employeurs : dialoguer, acheter ou discriminer ?
Les motivations des représentants du personnel
L’implication des salariés dans le dialogue social
La peur de se syndiquer
Les effets possibles du pluri-syndicalisme
Un cadre institutionnel qui ne favorise pas toujours un dialogue social démocratique
Chapitre 5 QUELQUES PISTES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Protéger les représentants du personnel et valoriser leurs carrières
Donner aux salariés plus de contrôle sur les actions de leurs représentants
Externaliser le financement du dialogue social en entreprise
Limiter le nombre d’acteurs et d’institutions représentatifs
Conclusion
Les ambassadeurs
diplomatiques depuis 1981. [...]"