L'intérêt général en partage

Livre broché

Date de publication

09 novembre 2009

ISBN-13

978-2-7246-3135-7

Code interne

9782724631357

Prix

20,00 €

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Introduction – La contribution des associations à l'intérêt général  
Limites de l'étatisme républicain  
Le secteur non lucratif entre privé et public  
L’intérêt général au prisme de l’utilité publique  
La républicanisation inachevée de l’utilité publique

PARTIE I – LA RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE AUX MAINS DES CONSERVATEURS (1870-1879)

Chapitre 1 – Un cadre juridique restrictif  
Les associations, une menace pour l’État  
Un désintéressement qui inquiète les gouvernants  
L’association contre la « chose publique »  
L’engagement associatif sous contrôle  
De l’autorisation à la reconnaissance d’utilité publique  
Les insuffisances du droit associatif  
Des associations en quête de reconnaissance

Chapitre 2 – Une reconnaissance d’utilité publique très politique : l’exemple de la Société Franklin  
Au bon plaisir du gouvernement  
Les déboires d’une association « éminemment utile »  
La faute à l’ordre moral  
La Société Franklin au Conseil d’État : éducation des masses ou propagande libérale ?  
Itinéraire d’un dossier  
La mesure de l’utilité publique  
La reconnaissance d’utilité publique sous conditions  
L’utilité publique en débat  
Une solution paradoxalement libérale ?

Chapitre 3 – Une utilité publique d’ordre moral ?  
Une définition conservatrice de l’intérêt général  
Les critères impalpables de l’utilité publique  
L’évidence de l’utilité publique  
Un consensus conservateur 
Un encouragement aux bonnes oeuvres  
État des lieux  
L’assistance d’abord ?  
Ambivalence du savoir  
Une conception du désintéressement favorable aux anciens notables  
Entraide et secours mutuels sous réserve de patronage  
Les élites traditionnelles contre les nouvelles « corporations »

PARTIE II – DES ASSOCIATIONS AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE ? (1879-1901)

Chapitre 4 – L’impossible libéralisation de la procédure  
Un dispositif voué à disparaître ?  
Des républicains favorables au maintien d’un certain contrôle  
La légitimité de la loi contre l’arbitraire du décret  
La transformation limitée des pratiques  
L’épuration du Conseil d’État  
Une « faveur » toujours aussi rare  
Une procédure en quête d’impartialité  
Un droit fondé sur des précédents non républicains  
L’Ancien Régime au service de la République  
Les droits réaffirmés du pouvoir exécutif

Chapitre 5 – Les incohérences de l’utilité publique  
Des choix partisans ?  
Le « vivier » républicain passé au crible  
Reconnaissance à bas bruit de la charité catholique  
La doctrine républicaine de l’utilité publique  
La réinterprétation de critères hérités du passé  
L’émergence de nouvelles règles  
Des décisions à distance des principes affichés  
Une jurisprudence à géométrie variable  
Un groupe aux contours flous

Chapitre 6 – L’émergence d’un intérêt général d’origine privée  
« Public » ou « d’utilité publique » ? Reclassements et déclassements  
Des affaires trop sérieuses pour les confier au privé  
La privatisation de la charité confessionnelle  
Les sources privées de l’utilité publique  
L’utilité publique à la mesure du privé 
La désétatisation relative des établissements d’utilité publique  
Une « haute faveur » concurrencée par de nouveaux droits  
La complexification de la législation associative 
Les faux-semblants du label

PARTIE III – LA RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA PHILANTHROPIE (1901-1914)

Chapitre 7 – Loi de 1901 : la réaffirmation de l’essence publique du don  
Le patrimoine associatif, un bien d’intérêt général  
Une propriété sociale plutôt que collective  
La générosité publique comme affaire d’État  
Le retour à une conception restrictive de l’utilité publique  
Les réajustements de la procédure  
Le durcissement des critères de l’utilité publique  
L’utilité publique au service de l’État social  
Le don comme argent public  
L’encouragement sous contrôle de la charité privée

Chapitre 8 – Les fondations hors la loi ?  
La lente émergence d’une catégorie juridique  
Un établissement d’utilité publique comme un autre  
Nouvelles fondations, nouvelles règles ?  
Les avantages d’un vide juridique  
Des fondations sans utilité publique ?  
La loi de 1901 ou la liberté par défaut  
L’utilité publique sous réserve des intérêts privés  
La hantise des biens sans maître  
La propriété privée avant l’utilité publique

Chapitre 9 – Exceptions à la règle : de la « haute faveur » au favoritisme 
L’utilité publique au-delà des critères affichés 
Anatomie d’une décision  
Les atouts qui comptent  
La reconnaissance dans l’interconnaissance  
Une opération de re-connaissance  
L’entre-soi réformateur  
Le féminisme et la coopération ouvrière aux marges de l’intérêt général  
Le « bon féminisme »… et le mauvais  
Les associations ouvrières hors champ

Conclusion – Réorienter la générosité publique vers l’État social : un semi-échec

Sources

Bibliographie

Index des noms de personne

Index des noms de groupement

Annexe

Remerciements