Dans l'enthousiasme de l’ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublie que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu’ils recèlent aussi des risques. L’ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d’évènements exogènes, mais il traite aussi du risque propre à la construction des régulations – l’incohérence – dont le souci amène à l’ambition d’une interrégulation. Les oppositions d’intérêts, les affrontements nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s’installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.
Préface.
Introduction
Diversité des services publics en Europe
...et unité des services d'intérêt général
L'« européanisation »
Le contexte : les mutations du tournant du siècle
Trois tendances lourdes
Chapitre 1. Les grandes étapes
du processus d'européanisation
Un nouveau langage commun
Les sources du droit communautaire
Les grandes étapes de l'intégration européenne des services publics
L'état du droit primaire
Le droit dérivé transverse et la jurisprudence
Le « guide » et les incomplétudes du droit européen actuel
Chapitre 2. Le poids des cultures et des traditions nationales
Diversité des États membres
Quatre référentiels
L'européanisation n'est pas uniformisation
Chapitre 3. Des logiques sectorielles structurantes
Le « modèle télécom »
Le transport aérien
Les grands réseaux
Le secteur postal
L’électricité
Le gaz naturel
Les transports
Eau et assainissement
Les services non économiques
Une « zone grise » : élargissement de l’européanisation et diversités croissantes
De nouveaux SIG ?
Chapitre 4. Une doctrine européenne
Mettre en oeuvre les potentialités du traité de Lisbonne
Une démarche pragmatique et progressive
Des concepts et des principes intégrateurs
En guise de conclusion