L'usage politique du droit s’intensifie et se diversifie, comme le montre cet ouvrage, synthèse des travaux français et internationaux les plus récents. Sans doute doit-il ce regain de faveur à la place grandissante reconnue aux victimes dans l’opinion et la justice, à l’internationalisation de certaines poursuites. Lire la suite
Hier Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement, aujourd’hui des ONG intentant un recours contre l’État français pour inaction face au changement climatique : le droit ne fait pas que réguler ou réprimer, dans sa prétendue neutralité, au nom du pouvoir en place. Sous certaines conditions, il est une arme au service de causes.
L’usage politique du droit s’intensifie et se diversifie, comme le montre cet ouvrage, synthèse des travaux français et internationaux les plus récents. Sans doute doit-il ce regain de faveur à la place grandissante reconnue aux victimes dans l’opinion et la justice, à l’internationalisation de certaines poursuites comme on l’a vu dans le cas du génocide des Tutsi au Rwanda, à la médiatisation des procès qui deviennent des arènes publiques. Mais cela reste une arme à double tranchant : la criminalisation des mouvements sociaux et des mobilisations, parfois même des avocats qui les défendent, l’atteste.
Introduction. Un paradigme et ses problèmes
Bernard Manin
I – LA DÉLIBÉRATION À GRANDE ÉCHELLE
Une approche systémique de la démocratie délibérative
Jane Mansbridge, James Bohman, Simone Chambers, Thomas Christiano, Archon Fung, John Parkinson, Dennis F. Thompson et Mark E. Warren
Qu'est-ce qu'un système délibératif ?
Les frontières du système
Les fonctions du système délibératif
Trois analyses systémiques
Failles dans le système délibératif
Conclusion
La démocratie délibérative à grande échelle : des arènes locales à la délibération de tous
Charles Girard
La démocratie délibérative à grande échelle
La stratégie de la simulation : la délibération contrefactuelle du peuple
La stratégie de la division : la délibération morcelée du peuple
La stratégie de l'orientation : la délibération assistée du peuple
II – VERTUS ET LIMITES DE LA DÉLIBÉRATION
Délibération, cycles de Condorcet et déformation des préférences
Jon Elster
Introduction
La « force civilisatrice de l'hypocrisie »
Écoles publiques, privées, ou scolarisation à domicile ?
Déformations stratégique et hypocrite des préférences
Conclusion
Délibération politique et principe du contradictoire
Bernard Manin
Une autre idée de la délibération : recours à l’histoire
Les bienfaits de la délibération contradictoire
Promouvoir le débat politique contradictoire
La démocratie délibérative et la corruption du discours
Mark E. Warren
Le discours sur la corruption
La priorité du discours en démocratie
La corruption du langage : Platon et Hobbes
La tromperie comme menace pour la démocratie
Corruption et pragmatique du langage
Conceptualiser la corruption du discours
Se protéger contre la corruption du discours
Conclusion
III – DÉLIBÉRATION ET INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Démocratie délibérative et démocratie électorale
Hervé Pourtois
Vers une « désélectoralisation » de la politique ?
Forces et limites d’une conception discursive de la représentation
L’irréductibilité de la démocratie électorale
Les vertus socialisatrices et discursives de l’élection
Débats parlementaires et délibération démocratique
Dominique Leydet
La conception « classique » de la délibération parlementaire
La conception « distribuée » de la délibération démocratique
Discipliner la dynamique compétitive des débats ?
Que faire ?
Conclusion
Le référendum : une procédure contraire à la délibération, utile à la démocratie délibérative
Marion Paoletti et Laurence Morel
À l’ombre du paradigme délibératif, le développement de la pratique et du droit référendaires
L’antagonisme a priori de la procédure référendaire et de la délibération
Rendre plus délibératifs les référendums
Conclusion
IV – LA DÉLIBÉRATION À L’OEUVRE
Saisir et définir la délibération par l’argumentation : l’exemple des débats parlementaires français
Clément Viktorovitch
Le repérage de la délibération par son issue (RDI)
Une étude empirique au coeur des assemblées parlementaires françaises
Vers une caractérisation argumentative de la discussion délibérative
Conclusion
La légitimation du jury citoyen : un parcours d’épreuves ?
Rémi Barbier et Clémence Bedu
Première séquence : l’installation du jury
Deuxième séquence : la mise en production
Troisième séquence : retour vers le monde social
Conclusion
Consultation, délibération et contestation : trois figures du débat comme procédure de légitimation
Jean-Michel Fourniau
L’inscription de la figure consultative dans la modernisation administrative, pour décider mieux
L’expérience de la figure délibérative dans la critique sociale des projets
La montée de la figure contestataire dans l’expérience des limites de la participation 292
Conclusion : trois figures entremêlées dans l’expérience démocratique
Refléter la discussion ou formuler une résolution ? Modes de conclusion des forums délibératifs
Luigi Bobbio
La conclusion implicite
Le changement des opinions
La représentation des discours
La recommandation
Le vote sur des alternatives
Le contrat
Conclusion : refléter la discussion ou formuler une résolution ?